Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ou en conflit avec un voisin ?

Grâce au constat que nous sommes même d’effectuer :

  • Nous vous apportons un élément de preuve indispensable,
  • Nous dénonçons le constat avec sommation à votre adversaire,
  • Nous vous assistons à la recherche d’une solution adaptée,

En quelles circonstances ?

Environnement et vie privée :


  • Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété :


  • Enclavement et servitudes de passage,
  • Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
  • Ecoulement et ruissellement attentatoire des eaux,
  • Distances légales des constructions et plantations,

Les solutions aux conflits :

  • Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémentée de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
  • Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,




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